Rassemblement pour examiner l’indépendance des avocats – Shirin Ebadi – 5 mai 2013

Rassemblement pour examiner l’indépendance des avocats – Shirin Ebadi – 5 mai 2013

Le 29 avril, Maître Mandanipour, président des barreaux iraniens a annoncé : « Les barreaux ont le devoir de défendre l’intérêt national les plus grands atouts du pays en plus de défendre les droits des personnes. En raison des connaissances du droit tant national qu’international des membres des barreaux, il est de leur devoir de s’occuper de cette affaire ; il a donc été décidé d’organiser une étude juridique et historique sur le statut des trois îles qui sera mise en débat sur un forum civil. »

Sans doute, l’examen des problèmes juridiques au niveau international par les barreaux convient tout à fait, mais l’enjeu le plus important est que beaucoup des membres de ces barreaux dirigés par Mandanipour sont derrière les barreaux pour avoir défendu leurs clients, par exemple Nasrine Sotoudeh, Abdol-Fattah Soltani et Mohammad Seifzadeh. Ils sont emprisonnés pour ce que Mandanipour définit comme le devoir des avocats : la défense des droits des personnes Mais leurs clients étaient des détenus politiques ou d’opinion accusés de crimes par l'’état, les tribunaux du pays ont perdu leur indépendance et ils agissent conformément aux directives des agents de sécurité du gouvernement ; ces avocats sont donc actuellement en prison. Ils sont considérés comme complices dans les dossiers que l’état a montés contre leurs clients.

Les agents de sécurité et les tribunaux révolutionnaires partent du principe que les avocats partagent les idées des clients qu’ils tentaient de défendre. Mais la défense des droits des clients est le premier devoir d’un avocat et cela est plus important que la tenue d’un séminaire et la production de documents internationaux.

Alors, la question qui s’impose est : Est-il correct d’accuser un avocat d’être complice de ses clients inculpés ? Si la réponse est non, alors pourquoi ces avocats sont-ils emprisonnés et pourquoi d’autres avocats ont-ils été obligés de s’exiler après avoir purgé leurs peines pour les mêmes accusations de conspiration ? Exemples : Maîtres Mahnaz Parakand, Khalifeh-Lou, Mostafaï et Shadi Sadr.

Ce que les autorités sécuritaires ont infligé aux avocats qui avaient accepté de défendre des personnes accusées de délits politiques ou d’opinion n’est pas passé inaperçu aux yeux des autres avocats et ils ne veulent désormais plus défendre les personnes objets de tels chefs d’accusation. Exemple : les randonneurs américains injustement accusés d’espionnage et qui ont fini par être libérés contre le paiement de $500.000 ; aucun avocat indépendant n’a été assez courageux pour prendre leur défense en charge.

Depuis juin 2009, dans tous les dossiers où les avocats de la défense, plus de 50, ont été inculpés de complicité avec les chefs d’accusation portés à l’encontre de leurs clients, les barreaux n’ont pas joué leur rôle le plus important : la défense des droits de leurs membres. Ils n’ont absolument rien fait.

Alors, où est la faille de ce scénario ? Le problème est une loi spécifique que monsieur Mandanipour et les autres bâtonniers ne peut discuter ouvertement. D’après cette loi, les candidats au poste de bâtonnier doivent être approuvés par le ministère iranien du renseignement qui transmet sa décision à l’administration judiciaire qui nomme et confirme les bâtonniers. Dans le passé, le tribunal administratif s’est comporté comme le conseil des gardiens, c’est-à-dire qu’il rejetait les compétences et qualifications des personnes sans aucune justification. Exemple de ces disqualifications : Abdol-Fattah Soltani et moi-même.

Alors que les barreaux sont censés être présidés par des avocats choisis par leurs membres, ils sont en fait dirigés par des individus agréés par la justice d’état et le ministère du renseignement. Il n’est donc pas étonnant que les avocats n’aient personne pour défendre leurs droits.

Nous voyons bien que lorsqu’un acteur de cinéma est arrêté, ses collègues et ses camarades artistes protestent ; quand un ouvrier est détenu, les autres ouvriers signent des pétitions pour protester. Mais quand un avocat est arrêté, les autres avocats ne manifestent pas et sont indifférents.

Alors, plutôt que de féliciter monsieur Mandanipour de son organisation d’un rassemblement pour examiner les problèmes légaux du Golfe Persique, nous demandons qu’il organise auparavant un autre rassemblement pour examiner l’indépendance des avocats et débattre de la raison pour laquelle les représentants des avocats doivent être sélectionnés par le ministère du renseignement et non par leurs pairs.

Source : http://www.roozonline.com/english/opinion/opinion-article/archive/2013/may/05/article/need-a-gathering-to-examine-the-independence-of-lawyers.html

Lettre de Mohammad Mostafaï A son Excellence Le Secrétaire des Nations Unies, Monsieur Ban Ki-Moon,

Au Nom de Dieu,

Respect et salutations.

Comme vous le savez, et il en existe de nombreuses preuves, la situation actuelle de la société, de la justice et de la politique en république islamique d’Iran, est telle que les citoyens iraniens sont contraints de quitter leur patrie par tous les moyens, légaux ou illégaux. Les forces sécuritaires et judiciaires arrêtent et torturent, aux cötéss du gouvernement, les Iraniens en raison de leurs tendances religieuses, sociales et politiques ; les Iraniens en ont peur, c’est ce qui cause cet exode. Les citoyens iraniens cherchant un refuge dans d’autres pays ne peuvent plus rentrer dans leur patrie. Un rapatriement de force les exposerait à être arrêtés, physiquement châtiés, ils ne jouiraient plus d’aucune sécurité ni d’aucune liberté et leur dignité serait piétinée.

Actuellement, un grand nombre de demandeurs d’asile iraniens répartis dans différents pays dont la Turquie et la Grèce, attendent des nouvelles du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et des gouvernements qui se sont engagés à accepter des demandeurs d’asile. Malheureusement, jusqu’à ce jour, les demandeurs d’asile n’ont pas pu bénéficier des droits des réfugiés reconnus par les règles et traités internationaux.

En raison de la situation actuelle dans la république islamique d’Iran et surtout depuis les évènements qui ont suivis les élections présidentielles, les militants politiques et civiques ne connaissent que l’insécurité et les citoyens ordinaires sont également en danger. Tous les Iraniens sont privés du droit à une vie dans un environnement sûr sous la pression du gouvernement ; tous les membres des Nations Unies doivent donc accueillir et accepter les demandeurs d’asile. Cependant et nous en sommes consternés, dans la plupart des cas, l’acceptation dure des années sans considération pour le fait qu’ils y aient droit tandis que d’autres se voient refuser ce droit tout de go.

Et tout ceci alors que le droit de vivre en sécurité, sans torture et humiliation et le droit de choisir librement sa résidence font partie des libertés accordées à chacun par la Déclaration Universelle des Droits Humains. Selon le protocole des réfugiés ratifié le 31 janvier 1967 et l’accord international en 1966, les institutions comme le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU sont supervisés par les Nations Unies qui sont directement responsable de la mise en application des règles et traités internationaux et doivent s’assurer que la sécurité, la dignité et les droits humains fondamentaux des demandeurs d’asile soient respectés.

Je demande donc aux Nations Unies de contacter ses états membres de toute urgence à propos des demandeurs d’asile ; il y a des Iraniens dans plusieurs pays vivant dans des conditions déplorables et qui ont besoin de soutien dans leur demande d’asile. Les réfugiés pourront alors se rendre dans les états où ils désirent vivre en sécurité. La prolongation des procédures pour les réfugiés est évidemment contraire aux normes des droits humains et doit être considérée comme une torture et un châtiment.

Respectueusement, 

Mohammad Mostafaï

Avocat et militant des droits humains

Source : http://persian2english.com/?p=16862

Lettre ouverte du défenseur des droits humains, l’avocat Mohammad Mostafaï au guide suprême iranien Ali Khamenei

A son excellence l’ayatollah Khamenei, dirigeant de la république islamique d’Iran, salutations.

C’est la première fois que je vous écris, ce sera aussi la dernière. Je m’adresse à vous car je pense que vous n’avez pas les qualités nécessaires pour diriger un pays et un système démocratiques. Vous savez très bien que vous avez pris le gouvernail du pouvoir par la tromperie, le mensonge, l’hypocrisie et la duplicité et obtenu le titre d’ayatollah par recommandation et opportunisme et êtes devenu le dirigeant de l’Iran sans le mériter après la mort de l’imam Khomeiny. En tout cas, le destin vous a amené à diriger un pays qui compte une diaspora de huit millions d’âmes qui ne peuvent revenir dans leur patrie à cause de votre incompétence et de la mise en place d’un système dictatorial et non démocratique. J’espère que vous lirez cette lettre écrite par un enfant de ce pays, ou à tout le moins que l’on vous la fera passer après que vos « agents anonymes » l’aient lue.

Mr. Khamenei,

J’avais sept ans que j’ai mis les pieds dans une société dont le début était marqué du sceau de la loi de Khomeiny, de gens comme vous et votre puissante bande. J’ai commencé à travailler à sept ans à cause de la pauvreté. Mes parents également travaillaient dur. Je devais frapper à toutes les portes pour pouvoir m’acheter des vêtements chauds pour l’hiver. Je n’oublierai jamais l’époque où je frappais à toutes les portes de Téhéran pour gagner une misère et demander de l’aide à toutes les personnes correctes ou pas. Je n’oublierai jamais les gifles que j’ai reçues et ai du subir pour un morceau de pain. Je n’oublierai jamais l’époque où je devais travailler et souffrir avec mes parents jusqu’à 2 heures du matin. Je n’oublierai jamais les ampoules sur mes mains gonflées dues à un travail dangereux et nocif. Je remplissais un four à céramique. Je n’oublierai jamais comment je devais ravaler mes paroles et souffrir en silence quand j’étais battu et giflé par mon instituteur pour n’avoir pas fait mes devoirs alors que je n’avais pas le temps d’étudier.

Je n’oublierai jamais que dans mon enfance, j’enviais ceux qui avaient un vélo. Je n’oublierai jamais la tristesse de ne pas pouvoir jouer avec des enfants de mon âge et les heures que j’ai passées à pleurer. Je n’oublierai jamais toute la douleur et les souffrances que ma mère a endurées pendant tant d’années.

Ce sont ces souffrances et ces tragédies que ma mère et moi avons vécues qui m’ont fait prendre la décision de changer le cours de ma vie. J’ai décidé d’étudier le droit après le service militaire. Tandis que vous vous remplissiez les poches des revenus du pétrole et d’autres industries, des gens comme moi étaient privés de leurs droits sociaux. Comme je devais travailler pendant mon enfance, j’ai été l’un des plus mauvais élève de l’école primaire au baccalauréat. Après avoir travaillé dur, jour et nuit, j’ai fini par passer le concours d’entrée à la faculté de droit et de sciences humaines de l’université de Téhéran. A la fin, après des années d’études, j’ai pu devenir avocat, un avocat qui s’est juré d’être le défenseur du faible et de l’opprimé.

Mr. Khamenei,

Je vous ai résumé ma vie pour que vous ne pensiez pas qu’il me fut facile d’arriver à faire ce travail que j’aime tant. Durant 30 ans, j’ai souffert sous votre règle et celui d’autres incompétents de votre espèce. J’ai travaillé dur pour me bâtir un statut social correct. Je suis fier d’être le défenseur de ceux dont on a violé les droits et j’ai travaillé sans relâche pour qu’ils les recouvrent. La plupart de ceux qui sont venus me voir avaient vu leurs droits violés par des juges en accord avec un système judiciaire violent et sauvage, des juges qui ne savent qu’être violents et imposer des sanctions inhumaines comme la lapidation, l’exécution capitale, les longues peines de prison, etc…

Mr. Khamenei,

Enfant, j’ai été témoin de mes propres souffrances, douleurs et misère ; avocat, j’ai porté témoignage de la souffrance et des sanglots de ceux qui pénétraient dans mon bureau. Chaque jour, une mère en pleurs venait me demander de l’aide ou un père me suppliait de sauver la vie de son enfant. Comme j’avais ressenti la douleur et la souffrance, je ressentais aussi leur douleur émanant de l’injustice et de l’oppression que vous et vos agents avaient exercées sur eux.

Mr. Khamenei,

J’ai fait des compromis dans ma vie personnelle et familiale alors que je travaillais comme avocat. Je ne voyais pas ma fille pour sauver la vie de ceux qui étaient emprisonnés par vos coquins de copains. Mon épouse, par respect pour mes idéaux, a tout toléré. Grâce à Dieu, j’ai pu sauver de vie de 50 personnes et faire libérer de nombreux innocents emprisonnés.

Mr. Khamenei,

Durant ces sept dernières années, à chaque fois que j’apprenais que les droits d’une personne étaient violés, je la représentais. Je voyageais dans tout le pays, d’une prison à l’autre pour demander justice pour une victime. Je criais que les enfants de moins de 18 ans ne devaient pas être exécutés, je criais que la lapidation était un acte barbare, que les amputations des mains et des jambes, la flagellation, les arrestations arbitraires et la détention illégale étaient néfastes à la soi-disant république islamique. Je frappais à toutes les portes pour sauver la vie des enfants. J’utilisais mon propre argent et celui des contributions d’Iraniens et d’étrangers généreux et de bonne volonté pour payer le prix du sang « dyeh » afin de sauver la vie de ceux qui ne méritaient pas d’être exécutés, pour faire libérer des gens emprisonnés arbitrairement pendant des années.

Je n’oublierai jamais Fatemeh, femme Afghane qui était en prison depuis deux ans. Si je n’avais pas pris son cas en mains, elle serait restée en prison et aurait peut-être été exécutée. Je n’oublierai jamais comment j’ai fait libéré d’un prisonnier transexuel qui était à l’isolement depuis des semaines et était violé quotidiennement par les gardes. Je n’oublierai jamais la femme dont le visage avait été aspergé d’acide par son mari cruel. Il n’y avait personne pour l’aider mais j’ai pu lui procurer des soins médicaux et un certain bien être. Je n’oublierai pas Hedieh, 14 ans, emprisonnée à Evine accusée de « relations illicites ». Elle a fini par être exilée à la prison de Radjaï-Shahr et détenue parmi des criminelles endurcies et a fini assassinée par une codétenue. Je n’oublierai pas Rahim ce jeune habitant de Tabriz ; son épouse avait plu aux agents de votre gouvernement ; il l’avait donc injustement condamné à l’exécution et son épouse à la lapidation. Je n’oublierai jamais mes plaidoiries pour Behnoud Shodjaï, emprisonné depuis l’âge de 17 ans et que vos bourreaux ont exécuté devant mes yeux. Je n’oublierai jamais les souvenirs tristes de mes clients torturés par la police et les fonctionnaires du renseignement.

Mr. Khamenei,

J’ai accepté les dossiers de centaines de personnes qui demandaient de l’aide après que leurs droits aient été violés par vos institutions sécuritaires et judiciaires avec votre permission et celle de vos copains comme Djanati, les frères Laridjani et Ahmadinedjad.

En raison de mon opposition à la lapidation, j’ai accepté tous les dossiers de lapidation qui m’étaient présentés. Je trouvais important qu’une personne sans défense condamnée à la lapidation par les bouchers de la justice assoiffés de son sang soit défendue. Mais où êtes-vous Mr. Khamenei pour voir les crimes et les atrocités commis dans l’institution judiciaire et les prisons de la république islamique, en particulier dans le bloc de sécurité « Guantanamo » 209 d’Evine ? Nous savons tous les deux très bien que vous êtes le principal coupable de tous ces crimes. C’est vous qui avez fermé les yeux en donnant n’importe quel ordre pour protéger votre pouvoir.

Mr. Khamenei,

Je n’ai pas cédé aux menaces des systèmes judiciaire et sécuritaire, et peu m’importait les interrogatoires répétés. Je savais que j’aurais des problèmes. L’année dernière, j’ai accepté le dossier de Sakineh Mohammadi, emprisonnée à Tabriz pour adultère, alors qu’elle était innocente. La nouvelle de son emprisonnement m’a été donnée par une autre cliente elle aussi emprisonnée à Tabriz. On préparait déjà son exécution et tous mes efforts n’aboutissaient à rien, toutes les portes se fermaient. Je n’avais d’autre choix que d’informer les journalistes en Iran comme à l’extérieur pour que les autorités de la république islamique qui refusaient d’écouter mes plaidoiries pour ma cliente innocente finissent par entendre sa voix.

Une fois la nouvelle répandue, beaucoup de politiciens ont exprimé leur soutien, cependant, je n’ai jamais voulu instrumentaliser un dossier. Ce dossier s’est transformé en sujet international sensible.

J’ai été convoqué et interrogé quatre heures au tribunal. Ce jour-là, je ne pensais pas être libéré, mais, grâce à Dieu, le magistrat de la deuxième chambre du tribunal d’Evine m’a laissé partir. Plusieurs heures plus tard, je me suis rendu au bureau et j’ai vu que les agents de la sécurité avaient envahi mon bureau mais étaient partis quand ils ont compris que je n’y étais pas. Néanmoins, de nombreux agents m’attendaient à l’extérieur en embuscade. Apparemment, ils étaient aveugles et ne m’ont pas vu renter dans mon bureau. Quelques heures plus tard, j’ai découvert qu’ils avaient pris mon épouse en otage ; ils ont déclaré que jusqu’à ce que je me présente, elle ne serait pas libérée. C’est pourquoi j’ai décidé de ne pas céder aux requêtes illégales des autorités juridiques sécuritaires. Quelques jours plus tard, je n’avais d’autre choix que de quitter l’Iran et c’est ainsi que mon épouse a été libérée de vos agents de sécurité. J’ai quitté l’Iran par la frontière avec la Turquie et me suis présenté à la police turque. La nouvelle de ma détention a été publiée dans un journal turc. Une équipe de fonctionnaires du renseignement et des affaires étrangères s’est rendue en Turquie pour négocier mon extradition vers l’Iran. Néanmoins, le soutien des gouvernements américain et européens m’a empêché de tomber dans les mains de vos agents.

Mr. Khamenei,

Vos « soldats croisés » étaient furieux et piqués au vif de n’avoir pas pu me mettre la main dessus et m’arrêter même après avoir pris mon épouse en otage. Ils n’ont pas pu m’arrêter et me faire avouer sous la torture comme ils l’ont fait avec Sadjad Ghaderzadeh, le fils de Sakineh et Houtan Kian, l’autre avocat de Sakineh et utiliser ces aveux aux fins de propagande. Je n’ai pas été attrapé par vos soldats et j’en profite pour faire entendre les voix des femmes et des enfants opprimés en prison et je fais savoir au monde les crimes que vous avez commis contre l’humanité.

Mr. Khamenei,

Même si j’étais tombé entre les mains de vos agents, je n’aurais pas eu peur. Mon sang n’est pas plus rouge que celui des milliers de prisonniers arbitrairement et sommairement exécutés dans les années 80 et 90. Mon sang n’est pas plus rouge que celui de nombreux adolescents, jeunes, hommes et femmes attaqués et tués par vos sbires dans les rues de Téhéran. Je ne suis pas différent des prisonniers politiques privés de leur droit à recevoir la visite de leur famille et de leurs enfants. Mon sang n’est pas plus rouge que celui de Sohrab, de Neda ou des tués du centre de détention de Kahrizak.

Mr. Khamenei,

Puisque vos sbires n’ont pas réussi à m’arrêter, ils tentent de détruire ma personnalité. Un jour ils me traitent d’usurpateur, le lendemain d’avocat en fuite. Le lundi, à 20h30 à la télévision ils me traitent de « mercenaire de l’occident » et m’accusent de liens avec le Parti Communiste des Travailleurs. En même temps, ils continuent de me demander par différents canaux, y compris l’ambassade d’Iran en Norvège, de rentrer en Iran pour mener à bien leurs mauvais plans.

Mr. Khamenei,

J’ai répété à de multiples reprises que je n’étais lié à aucun groupe, je suis un avocat indépendant. Et même si je travaillais avec un groupe, ce ne serait pas un crime. Tous ceux qui vivent hors d’Iran, qu’ils soient communistes, membres de l’OMPI, sympathisants du Toudeh, etc… sont les victimes des crimes que vous et les vôtres avez commis. Ils essaient de récupérer leurs droits. Heureusement, la plupart d’entre eux sont des défenseurs des droits humains tandis que vous les violez.

Mr. Khamenei,

Je suis convaincu que vous n’arriverez à rien par la torture, la force, l’emprisonnement et la contrainte, par la répression de ceux qui s’opposent à votre politique erronée pas plus qu’en diffusant à la télévision des programmes faux et trompeurs ; je vous conseillerais plutôt de cesser de commettre des crimes au nom de l’islam. Arrêtez l’esclavage des femmes, arrêtez de les discriminer, arrêtez les exécutions, les lapidations et les prises d’otages au nom de l’islam. Au lieu d’extorquer des aveux sous la torture, abolissez plutôt les châtiments inhumains. Et je vous le redis, vous et vos agents, anonymes ou pas, ne méritez de toute façon pas de diriger ni de gouverner.

Source : http://persian2english.com/?p=16609